Un accord de résolution vient d’être signé avec la société Kinross Gold Corporation qui met fin à l’ensemble des points de discussion et instaure un climat de confiance basé sur la protection de l’intérêt général.
Faisant suite à la signature de la lettre d’intention (accord de principe) qui a été signé avec la société Kinross le 15 juin 2020, les discussions ont été, depuis plusieurs mois, engagées avec la société et ont été élargies pour prendre en considération l’ensemble des points que nous jugeons importants.
D’autres sujets ont été exclus de l’accord parmi ces éléments majeurs, figurent les deux permis d’exploitation de SENISA, qui n’ont pas été développés depuis leur octroi en décembre 2013 et le permis de Tasiast Sud (Tamaya).
Cependant, les points prioritaires ont été intégrés dans ces discussions à savoir, la représentation dans les instances de décision de la société de TML SA qui a une convention signé le 27 juin 2006, l’amélioration de la rente fiscale, le renforcement des capacités techniques, et l’amélioration du contenu Local. Eu égard à cette situation et pour trouver des solutions avantageuses pour l’Etat mauritanien, notre Département et la société Kinross Gold Corporation viennent de finaliser un accord portant sur les redevances additionnelles.
Les termes de cet accord conclut dans le cadre d'un processus consensuel basé sur le principe gagnant – gagnant, se limitant aux volets cités ci-dessus, entérine ce qui suit :
1) Le passage de la redevance minière de 3% à des niveaux graduellement progressifs selon le prix de l'or pouvant aller jusqu'à 6,5%
2) La nomination de membres observateurs au conseil d'administration de la société TML s.a. afin de permettre un suivi immédiat des décisions et permettant ainsi d’accroître la transparence.
3) Le non-remboursement d'un montant de 74 millions de dollars qui devrait être remboursé à la société Kinross Gold Corporation, relative au carburant exonéré. 4) Le paiement, à l'Etat mauritanien par Kinross Gold Corporation, d'un montant de 10 millions de dollars à la signature de l’accord.
5) Le paiement d'un montant annuel de 1 million de dollars pour le renforcement de capacités et ce durant toute la période d’exploitation.
6) Le renforcement du contenu local via l’implication davantage de la société Kinross Gold Corporation dans le domaine du développement local et national. 7) Le remboursement à la société Kinross Gold Corporation d'un montant de 40 millions de dollars tels que dus et confirmés par lettre du ministère des finances en date du 12 mai 2015. Les négociations ont abouti sur l’échelonnement du paiement sur une période de 5 ans.
A titre de rappel, l’exploitation de Tasiast a permis le paiement des redevances au trésor national, en 2019, de montant global de 16 millions USD, tandis qu’en 2020, grâce aux terme de l’accord conclut, les recettes se sont élevées à 36 millions USD, soit une augmentation annuelle de 20 millions de dollars américains.
Enfin, il importe de signaler que les retombées escomptés de la mine de Tasiast pour la période allant jusqu’à 2033 sont de l’ordre de 1,55 milliards de dollars au prix moyen de l’or à $1600, ce montant pourra atteindre les 2 milliards de dollars si l'or dépasse $1800.
Le gouvernement tient à rappeler ses engagements auprès des investisseurs et à rappeler sa ferme volonté à améliorer davantage le climat d’affaires tout en garantissant une exploitation des ressources naturelles nationale responsable, pérenne et durable de manière à continuer à améliorer le bienêtre et les conditions de vie des populations.
Nouakchott, le 15 juillet 2021
Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energi
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