La décision du ministère des Finances constitue une restriction des compétences nationales, affirme le cadre Ould Ebabbe

La décision prise par le ministère des Finances et portant sur la suspension de la signature du Directeur des domaines et du patrimoine de l’Etat des documents fonciers représente une restriction faite aux compétences nationales, a affirmé à l’agence Al Wiam d’Information le cadre et conseiller municipal, Cheikh Ould Ebabbe.

Le conseiller municipal a appelé également le Département à revoir cette décision et à y renoncer, faisant remarquer que c’est la première fois que le ministère prenne une telle décision.

Le ministère des finances a publié le 14 janvier courant, une note de service portant suspension de l’arrêté en date de mars 2020 et relative à la délégation de certains actes fonciers et domaniaux au Directeur Général des domaines et du patrimoine de l’Etat, rappelle-t-on

lun, 17/01/2022 - 21:10