La Commission de Règlement des Différends (CRD) de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), dans sa réunion du jeudi 15 avril 2021 a décidé de lever la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l'acquisition de groupes électrogènes en deux lots distincts (lot N0 1) , objet du DAO N0 02/CAE/DP/2021, en vertu des articles 41, 42, 53 et 56 de la loi 110 2010-044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics, des articles 15 1, 152 et 156 du décret 1102017-126 du 2 novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d'application de la loi 110 201004++4 du 22/07/2010 portant Code des Marchés publics, de l'article 158 nouveau du décret 110 2020-122 du 6 octobre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N0 2017-126 du 2 novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d'application de la loi 110 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics et des conclusions et analyses qui seront développées dans la décision de la CRD qui sera publiée sur le site de I'ARMP : www.armp.mr
AHMED BABA MOULAYE ZEINE
.jpg)
.jpg)