A quand la fin de l’exception judiciaire ? .. Par Ahmed Ould Ahmed Salem, juriste

Depuis son indépendance, le pays a connu ces dernières années des mutations profondes portées par des forces de progrès. Cette dynamique a investit tous les domaines de la vie sociale. Les postes publics et les institutions sont, désormais, accessibles à tous, sans distinction aucune.  Le milieu intellectuel et politique.. s’est élargi à toutes les franges de la société..

Dans cette configuration, seule la justice, semble constituer  une exception. En effet, la conception dominante au sein de cette institution,  considère" la fonction de juger", comme l’attribut exclusif d’une classe sociale déterminée. En conséquence, la conduite des juridictions et leurs parquets doivent être confiés aux magistrats issus de cette classe…les autres étant relégués  à des rôles secondaires. Cette perception continue à influencer la justice depuis le temps du feu Mouchtaba, Ex-Ministre de la justice jusqu’au passage récent de Haimoud Ramdane.

La désignation d’Outhmane Yessa comme Ministre de la justice en 1995, ou de Bettah en 2005  n’a pas bouleversé l’ordre établi.  

Par ailleurs, les réformes engagées dans le secteur n’ont pris en compte le problème dans sa véritable dimension. Certes, le recours aux modes traditionnels d’intervention (tribalisme et clientélisme)   attenue les effets de cette dichotomie.  Mais dans les faits le problème demeure et le système est toujours en place et s’adapte aux différents contextes..

Cependant, cette situation est appelée à évoluer. Construire une justice républicaine au service de tous, exige le bannissement des critères de différenciation et des archaïsmes rétrogrades.

La justice n’est pas l’apanage d’une classe sociale, elle est censée représenter un  pouvoir constitué dans lequel se reconnaissent tous les composantes de la nation. Et en ce sens, elle doit être l’émanation de la société dans toute sa diversité.

En dépit de l’ouverture  réelle du corps de la magistrature, l’attribution des postes clés continue à se faire au sein du  groupe dominant. Les éléments non maraboutiques étant désignés comme complément d’effectifs. Le conseil de la magistrature, organe de nomination et de gestion des magistrats ne s’est jamais préoccupé de  la question..

ce problème a pris une orientation nouvelle avec la nomination de Mr Mohamed Mahmoud Ould Baye à la tète du Ministère de la Justice.

Issu d’un milieu conservateur, le nouveau ministre semble sensible à une conception identitaire de la justice, qui exclue les cadres non maraboutiques, avec néanmoins une préférence affichée pour les cadres issus de sa communauté tribale. Comme en atteste, d’ailleurs les différentes mesures prises au niveau du département depuis son arrivée.

 Le dernier conseil supérieur de la magistrature, tenu  sur son initiative,  a opéré un vaste mouvement qui fait la part belle  à ses cousins qui se sont vus attribués tous les postes judiciaires importants. Ce mouvement a provoqué un malaise au sein du corps et suscité la méfiance des partenaires au moment ou ils s’apprêtaient à financer les réformes envisagées. Certains y voient une tentative de restauration d’un ordre social en crise.. D’autres considèrent qu’il s’agit là de mesures, prises par le Ministre dans la perspective de son départ du ministère…

Une certitude en tous cas, les juges issus de groupes sociaux minoritaires ont été casés dans des fonctions secondaires, de conseillers, de substituts etc.. !

*Les temps ont changé et le pays n’est ce qu’il était, il y’ a quatre ans. Il  temps donc, de rompre avec cet état d’esprit et de s’engager sur la voie d’une véritable refonte du système de justice.

jeu, 21/07/2022 - 15:07