La Commission d’enquête parlementaire (CEP), constituée pour examiner certains grands dossiers de la décennie 2009-2019, a été dans les temps.
Les résultats de six mois d’investigation et d’audition d’anciens responsables de l’ère Aziz (Premiers ministres, ministres, directeurs d’établissements publics) et d’hommes d’affaires suspectés d’avoir fait main basse sur 89% des 430 milliards MRO de marchés par le biais du gré à gré, rendent inéluctable à l’acte 2 de ce qui constitue le feuilleton de l’été en Mauritanie : le passage de ces scandales économico-politiques devant la justice.
La résolution N°01 / 2020 du 30 janvier 2020 portant création d’une commission d’enquête parlementaire, donnait à la «CEP» mandat de «vérifier et d’enquêter sur les conditions d’exécution et les procédures de gestion relatives aux sept (7) thèmes suivants :
Terminal à conteneurs et hydrocarbures du Port de Nouakchott dit «Port de l’Amitié» (PANPA) ; SOMELEC (volet éclairage public par le solaire) ; SONIMEX ; Fondation de la SNIM ; Société Poly Honedone ; Fonds national des revenus des hydrocarbures (FNRH) et Dossier foncier de Nouakchott.
La CEP qui a remis son enquête au président de l’Assemblée nationale pour la faire approuver par les députés le 28 juillet 2020 a confirmé ce que l’opposition mauritanienne avait toujours dénoncé : la mise à sac des biens de l’Etat.
Le credo du PPP mettant en avant le principe de «gagnant-gagnant» était l’arme miraculeuse utilisée par l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz pour faire passer 89% des 430 milliards d’ouguiyas (1,14 milliard USD) investis dans 109 projets sous forme de marchés de gré à gré qui seraient tombés dans l’escarcelle d’hommes d’affaires proches de l’ancien raïs !
Aidée dans ses investigations par la Cour des Comptes qui a mis à sa disposition cinq magistrats et par des cabinets d’experts sélectionnés, à la suite d’une procédure de mise en concurrence (le groupement Taylor Wessing, pour les aspects juridiques, Matine, pour la gestion technique et opérationnelle, Gibraltar Advisor, pour les aspects financiers et les «Cabinets», pour son assistance juridique, technique et financière, la CEP est arrivée à la conclusion que l’essentiel des non conformités relevées concernent le stade de la passation.
Des ministres qui ont été des pièces maitresses du système Aziz (finances, équipements et transports, pétrole et énergie, agriculture, pêche) sont également épinglés par l’enquête de la CEP. Ils auraient servi de faire-valoir pour le saccage systématique des biens de l’Etat passés par des millions de dollars perçus comme commission sur les ventes du fer de la SNIM, l’attribution de 3,5 millions de mètres carrés à 18 sociétés fictives, l’attribution de marchés d’infrastructure à des sociétés publiques (ATTM, ENER) qui les refilent par la suite à d’autres détenues par des proches du président ou à des entreprises étrangères contractantes introduites par la famille présidentielle.
Sont également caractéristiques de ces pratiques irrégulières les contrats pour les travaux d’adduction d’eau potable au PK70, sur la route Nouakchott-Akjoujt et pour les travaux de pavage de la Présidence de la République et de l’avenue A. Nasser. C’est aussi le cas des marchés SOMELEC, avec la réalisation des lignes 33 KV Aleg-Boutilimit et Aleg-Sangrave, la construction, l’exploitation et la maintenance d’une centrale éolienne 100 MW, les marchés Kalpatru, SINOTEC-CSTSCC et Wartsila.
Routes, ports, aéroport et chenal
Les réalisations que l’on qualifiait de « grands projets » dans le domaine des routes (Atar-Tidjikja, Atar-Zouerate), des ports (Tanit, Ndiago, terminal à conteneurs), aéroport (Oum Tounsy) ou encore de l’agriculture (chenal de Keur-macène, barrage Oued Siguili) étaient en réalité des « montages » pour transformer une partie de ces investissements de biens publics à biens privés.
S’agissant du premier grand projet en partenariat public-privé, à savoir le terminal à conteneurs et hydrocarbures du port autonome de Nouakchott dit «Port de l’Amitié », l’enquête de la CEP souligne des dysfonctionnements pouvant conduire tout simplement à l’annulation de l’accord.
Le Rapport note que « les dispositions de la nouvelle loi n°2017‐06 du 6 février 2017 relative au Partenariat Public Privé (PPP) n’ont pas été respectées. Le contrat de concession, passé sur le fondement d’un texte pourtant moderne et relativement peu contraignant si on le compare au code des marchés publics, a donc été signé à l’issue d’une procédure irrégulière non respectueuse des différentes étapes prévues par la loi et basée sur un recours irrégulier à l’entente directe.»
C’était également le même principe qui avait été utilisé, en 2012, pour céder à la société Najah pour les Grands Travaux des centaines d’hectares du domaine foncier urbain contre la construction du nouvel aéroport de Nouakchott.
S’il y a quasi unanimité que la décennie 2019-2019 a été mise à profit par l’ancien président Aziz pour amasser une fortune jugée colossale aujourd’hui, des voix s’élèvent pour que l’enquête de la CEP n’aboutisse pas seulement à la mise en cause du premier responsable, alors que beaucoup d’autres personnes sont nommément citées dans le Rapport.
bD’ailleurs, le député de l’opposition et ancien candidat à la présidentielle (2014 et 2019), Biram Dah Abeid, dénonce cette cabale visant à « blanchir » un système dont tous les chefs sont impliqués dans la mauvaise gestion des biens de l’Etat depuis Moctar Ould Daddah à Ghazouani : « en ce qui concerne la gabegie, j’ai déjà donné mon avis, quand Aziz était encore au sommet de sa gloire, et que tout le monde cherchait à faire passer le troisième mandat. J’ai interpellé, au parlement, le ministre des finances et celui du pétrole sur certaines questions.
J’ai même bâti l’argumentaire de ma campagne sur cette gabegie qui avait fait flores lors de la décennie Aziz, touchant tous les domaines, mais les responsables sont encore en poste ; il ne manque qu’Aziz. J’ai dit alors que je ne vais pas servir les desseins d’un clan contre un autre dans ce qui ressemble bien à un règlement de comptes. » Il reste maintenant à la justice de démentir la « justesse » de cette opinion du leader anti-esclavagiste Biram Dah Abeid.
Par Mohamed Sneïba, Correspondant permanent - Nouakchott
Afrimag
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