La reconnaissance des associations passe de la nécessité d'autorisation au régime déclaratif

Les résultats sanctionnant la réunion du conseil des ministres, réuni mercredi à Nouakchott ont été commentés par certains membres du gouvernement. 

Prenant la parole à cette occasion, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Dr Mohamed Salem Ould Merzoug, s'est appesanti sur le projet de loi adopté le même jour et relatif aux associations, abrogeant et remplaçant la loi n°1964/098 du 09 juin 1964.

L’une de ces mesures phares est l’instauration d’un régime déclaratif en lieu et place d’un régime d’autorisation, a-t-il dit.

Ce nouveau cadre juridique qui est proposé est conforme aux dispositions de la Constitution, concernant les libertés d’association et de réunion, a-t-il ajouté.

"Ce, afin de faire de l’acteur du milieu associatif un partenaire du développement. "Il s’agit d’une réforme que la société appelait de tous ses vœux", a-t-il conclu.

mer, 16/09/2020 - 23:26